Abonnements triple Internet (Internet, Téléphone et Télévision) : augmentation des tarifs de la TVA

Internet : les abonnements triple play vont sans doute augmenter

Internet : les abonnements triple play vont sans doute augmenter

Les abonnés à la formule triple play (Internet, télévision, téléphone fixe) pourraient voir leur facture grimper. Le ministère de l'Économie envisage en effet de relever de 5,5 à 19,6% la TVA sur les prestations audiovisuelles via Internet.

Aujourd’hui, les prestations audiovisuelles via Internet bénéficient d’une TVA au taux préférentiel de 5,5%. Ainsi, la facture d’un abonné à une offre Triple Play (Internet + téléphone + télévision) est soumise à deux taux de TVA distincts : 19,6 % pour la moitié du coût, et 5,5% pour l’autre moitié (part dédiée à la TV). Peu importe que l’abonné utilise effectivement le service télévision, ou qu’il dispose d’un modem.

Sur demande de la Commission européenne, Bercy envisage d'appliquer le taux de TVA normal soit 19,6% à l’ensemble de la facture. La ministre de l'Économie Christine Lagarde a qualifié cette piste de "hautement probable", jeudi 9 septembre sur Radio Classique.

• Hausse d'environ 2 euros par mois

Les abonnés risquent de voir leur facture augmenter d'environ 2€ par mois, sauf si le prestataire baisse son prix hors taxe, en rognant sur ses profits.

"Il y a de fortes chances pour que la hausse soit intégralement répercutée sur les abonnés", estime Jacques Pomonti, président de l’Association française des utilisateurs des télécommunications (Afutt). "Les consommateurs dont les usages passent par le même support ADSL sont nombreux. Le gouvernement observe sans doute que leur dépendance à ces offres est bien trop forte pour qu’ils y renoncent même si on les oblige à débourser davantage".

Pour l’Afutt, cette hausse de la TVA doit faire réfléchir les abonnés à l’intérêt de capter la télévision via leur box ADSL. Ceux qui passent peu de temps devant le petit écran pourraient faire le point avec leur opérateur sur des offres centrées sur Internet et le téléphone, susceptibles de mieux leur convenir.

Enfin, ce relèvement de la TVA ne devrait pas toucher les abonnés aux chaînes de télévision payantes comme Canal Plus, qui bénéficient également d’une TVA à 5,5%. Face aux inquiétudes du lobby du cinéma, Nicolas Sarkozy semble avoir renoncé à s’engager sur cette voie qui aurait rapporté plusieurs centaines de millions d'euros à l'État.
 

 

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