Suppression de niches fiscales: pour nous??

Si tout n’est pas encore tranché, certaines niches fiscales ou sociales sont d’ores et déjà épargnées et d’autres remises en cause par le "coup de rabot" de 10 milliards d’euros annoncé par le gouvernement.

Après celles du premier ministre François Fillon le 30 août, les annonces du ministre du budget, François Baroin, jeudi 9 septembre, dans Les Échos, permettent de clarifier un peu plus le sort de plusieurs avantages fiscaux.

• Les niches fiscales en danger

– Les offres triple play (Internet, téléphone, télévision) : passage de toute la facture à 19,6% de TVA (auparavant : la moitié à 5,5%, l’autre moitié à 19,6%).

– La plupart des avantages fiscaux choisis par les contribuables et déjà plafonnés, tels les crédits d’impôt en faveur de l’investissement locatif.

– Le crédit d’impôt "développement durable", dont le coût sera abaissé de 2,8 à 2 milliards d'euros "au grand maximum".

– Le crédit d’impôt sur les installations photovoltaïques (diminution de 50 à 25%).

– L’anticipation annuelle (et non plus à la sortie) de la perception des prélèvements sociaux sur les contrats d’assurance-vie multisupports.

• Les niches fiscales épargnées

– Les niches dont bénéficient les "publics fragiles".

– La réduction d’impôt pour l’emploi à domicile "car elle permet de créer des emplois".

– Le livret A.

– Les niches relatives à l’outre-mer puisque leur suppression "serait un désastre économique pour ces territoires".

Article paru dans La Croix le 10/09/2010

 

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